POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
1. NOTRE POLITIQUE DE RETOUR
Chez Rose & Louis, nous souhaitons que chaque commande soit une expérience agréable et que vous puissiez choisir vos bijoux en toute confiance.
Nous proposons une politique de retour de 14 jours à compter de la réception de votre commande, pour les articles éligibles.
Cette politique s'applique aux commandes livrées en France, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, cette politique respecte le droit légal de rétractation de 14 jours et ne limite en aucun cas les garanties légales applicables.
Pour les consommateurs résidant en Suisse, nous accordons volontairement un délai commercial de retour de 14 jours, selon les conditions décrites ci-dessous.
2. CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Pour être éligible à un retour dans le cadre de notre politique commerciale, votre bijou doit :
- Être dans son état d'origine.
- Ne pas avoir été porté, utilisé, modifié ou endommagé.
- Être retourné avec ses accessoires, étiquettes et emballages d'origine, dans la mesure du possible.
- Être accompagné d'une preuve d'achat ou du numéro de commande.
Ces conditions s'appliquent aux retours commerciaux volontaires et ne limitent pas les droits légaux des consommateurs.
Dans le cadre du droit légal de rétractation applicable dans l'Union européenne, le consommateur est autorisé à manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Une éventuelle dépréciation résultant de manipulations excessives peut être prise en compte conformément à la loi.
3. COMMENT EFFECTUER UN RETOUR
Pour demander un retour, contactez notre service client à l'adresse suivante :
Merci d'indiquer :
- Votre numéro de commande.
- Le ou les articles concernés.
- Le motif de votre demande, si vous souhaitez nous le communiquer.
- Des photographies, lorsque votre demande concerne un article endommagé, défectueux ou incorrect, dans la mesure du raisonnable.
Notre équipe vous communiquera les instructions nécessaires ainsi que l'adresse de retour appropriée.
Important : veuillez nous contacter avant de procéder à un renvoi afin d'obtenir l'adresse logistique correcte.
L'adresse de notre société n'est pas une adresse de retour.
Toutefois, pour les clients de l'Union européenne, l'exercice du droit légal de rétractation ne dépend pas de notre autorisation préalable. Une déclaration claire de votre volonté de vous rétracter, envoyée dans le délai légal, suffit.
4. DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION — UNION EUROPÉENNE
Les consommateurs situés en France, en Belgique et au Luxembourg bénéficient, sauf exceptions légales, d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter d'un achat effectué à distance, sans avoir à justifier leur décision.
Ce délai commence le lendemain du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision avant l'expiration de ce délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à :
Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin de cette politique.
Après avoir communiqué votre décision, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les produits concernés.
En cas de rétractation légale valable, nous rembourserons les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux éventuellement facturés.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que notre livraison standard ne sont pas remboursables, dans les limites autorisées par la loi.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre notification de rétractation.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition de ceux-ci, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement sera réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire et sans frais supplémentaires pour le consommateur.
5. RETOURS COMMERCIAUX EN SUISSE
Pour les clients résidant en Suisse, Rose & Louis accorde volontairement un délai de retour de 14 jours calendaires après réception de la commande, pour les articles éligibles.
Les demandes doivent être communiquées à notre service client dans ce délai.
Les articles doivent respecter les conditions d'éligibilité prévues dans cette politique.
Les frais directs de retour liés à un changement d'avis sont à la charge du client.
Le remboursement des produits éligibles sera effectué après réception et vérification du retour.
Cette politique commerciale ne limite aucun droit applicable en matière de produits défectueux ou de garanties légales.
6. FRAIS DE RETOUR
Changement d'avis, de taille ou de préférence
Lorsque le retour résulte d'un changement d'avis ou de préférence, les frais directs de renvoi sont à la charge du client, sous réserve des dispositions légales applicables.
Selon l'adresse de retour communiquée, le colis peut devoir être expédié à l'international.
Nous recommandons vivement l'utilisation d'un transporteur proposant un numéro de suivi et la conservation de la preuve d'expédition.
Article défectueux, endommagé ou non conforme
Lorsque le produit présente un défaut couvert par une garantie légale ou ne correspond pas à la commande, les frais nécessaires à sa mise en conformité sont pris en charge par Rose & Louis conformément au droit applicable.
Selon la situation, nous pourrons proposer :
- Une étiquette de retour prépayée.
- Une solution de retour adaptée.
- Le remboursement des frais raisonnables de retour.
- Une autre solution conforme aux droits du consommateur.
Veuillez contacter notre service client avant de renvoyer un article défectueux afin de faciliter sa prise en charge.
7. BIJOUX ENDOMMAGÉS OU ERREURS DE COMMANDE
Nous vous invitons à examiner votre commande dès sa réception.
Si votre bijou présente un défaut, arrive endommagé ou ne correspond pas à l'article commandé, contactez-nous à :
Merci de préciser votre numéro de commande et de joindre, si possible, des photographies du problème constaté.
Nous examinerons votre demande et proposerons une solution adaptée, conformément aux garanties légales applicables.
Selon les circonstances, cette solution pourra comprendre :
- La réparation du bijou.
- Son remplacement.
- Une réduction du prix.
- Un remboursement total ou partiel.
Les droits accordés au titre des garanties légales ne sont pas limités au délai de retour de 14 jours.
8. EXCEPTIONS ET ARTICLES NON RETOURNABLES
Sous réserve des droits légaux applicables, certains articles peuvent être exclus de notre politique de retour commercial volontaire, notamment :
- Les cartes-cadeaux.
- Les bijoux confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés, notamment certaines gravures sur mesure.
- Les articles scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, lorsqu'ils ont été descellés après livraison et que les conditions légales d'exclusion sont remplies.
- Les bijoux portés, modifiés ou endommagés après livraison, dans le cadre des retours commerciaux volontaires.
Un article simplement préparé après la commande n'est pas automatiquement considéré comme un produit personnalisé.
Les boucles d'oreilles ne sont pas automatiquement exclues du droit légal de rétractation : toute exclusion liée à l'hygiène doit répondre aux conditions prévues par la loi.
Les bijoux soldés ou achetés lors d'une promotion bénéficient des droits légaux applicables.
Aucune exception ne supprime les garanties légales relatives aux produits défectueux ou non conformes.
9. ÉCHANGES
Nous ne garantissons pas les échanges directs pour les changements de taille, de modèle ou de préférence.
Si vous souhaitez commander un autre bijou, nous vous recommandons de demander le retour de l'article initial, lorsqu'il est éligible, puis de passer une nouvelle commande.
Cette procédure n'affecte pas votre droit à un remplacement dans le cadre des garanties légales.
10. GARANTIES LÉGALES
France, Belgique et Luxembourg
Les consommateurs bénéficient des garanties légales de conformité prévues par leur législation nationale, conformément aux règles européennes applicables.
Pour les biens neufs, la garantie légale de conformité est en principe d'au moins deux ans à compter de la livraison, avec les modalités et protections particulières prévues dans chaque pays.
En France, les consommateurs bénéficient également, lorsque ses conditions sont remplies, de la garantie légale des vices cachés.
Suisse
Les clients suisses bénéficient des protections prévues notamment par le Code des obligations suisse relatives aux défauts de la chose vendue.
Les règles, délais, conditions de notification des défauts et recours applicables sont déterminés par le droit suisse impératif et les dispositions contractuelles valables.
Aucune disposition de cette politique n'a pour objet d'exclure un droit qui ne peut légalement être supprimé.
11. REMBOURSEMENTS
Pour les retours commerciaux volontaires éligibles, nous examinerons l'article après réception et confirmerons par e-mail le traitement du remboursement.
Nous nous efforçons de procéder au remboursement dans un délai de cinq jours ouvrables après validation du retour.
Le remboursement sera généralement effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Aucun frais de remise en stock n'est appliqué aux retours approuvés.
Les délais bancaires peuvent entraîner un temps supplémentaire avant que le remboursement apparaisse sur votre compte.
Si votre remboursement confirmé n'apparaît toujours pas après dix jours ouvrables, contactez-nous.
Les remboursements liés au droit légal de rétractation suivent impérativement les règles et délais précisés à la section 4.
12. COLIS PERDUS OU NON LIVRÉS
Si votre commande n'arrive pas dans le délai annoncé, veuillez contacter notre service client.
Nous pourrons ouvrir une enquête auprès du transporteur ou de notre partenaire logistique.
Lorsque la commande est perdue ou n'a pas été livrée, nous proposerons une solution conforme aux obligations légales applicables, notamment une nouvelle expédition ou un remboursement lorsque celui-ci est dû.
Les droits des consommateurs liés à la livraison et au transfert des risques demeurent pleinement applicables.
13. ANNULATION DE COMMANDE
Pour demander l'annulation d'une commande, contactez-nous dès que possible :
Nous ne pouvons garantir l'interruption d'une commande déjà en cours de préparation ou d'expédition.
Si elle a déjà été expédiée, les règles de rétractation et de retour applicables restent à votre disposition.
14. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION — UNION EUROPÉENNE
À l'attention de :
Rose & Louis — GRACA ENTERPRISES LLC
E-mail : info@roselouis-bijouterie.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) : ______________________
Numéro de commande : ______________________
Commandé le : ______________________
Reçu le : ______________________
Nom du consommateur : ______________________
Adresse du consommateur : ______________________
Date : ______________________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ______________________
15. INFORMATIONS DE CONTACT
Boutique : Rose & Louis
Société exploitante : GRACA ENTERPRISES LLC
Adresse de la société : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
E-mail : info@roselouis-bijouterie.com
Site internet : roselouis-bijouterie.com
Rose & Louis est un nom commercial exploité par GRACA ENTERPRISES LLC.
Attention : l'adresse de la société n'est pas une adresse de retour. Contactez-nous pour recevoir les coordonnées logistiques appropriées.
Notre service client s'efforce de répondre aux demandes reçues par e-mail dans un délai de 24 heures ouvrables.